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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https//www.exatec-group.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https//www.exatec-group.com est assurée par la Société Exatec Group au capital de 350 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 433846490 dont le siège social est situé au 693 Avenue Saint Roman 06500 MENTON, numéro de téléphone 04 93 28 18 09, adresse e-mail : web@exatec-group.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR78433846490

Le Directeur de la publication est Thierry Boucard.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https//www.exatec-group.com est HostDime UK dont le siège social est situé au 189 S Orange Ave Suite 1500, Orlando, FL 32801, États-Unis.Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https//www.exatec-group.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Exatec Groupqui est représenté par Bruno Foong-Sit, son représentant légal.

En tant que resonsable du traitement des données qu’il collecte, Exatec Group s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements dedonnées, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Exatec Group traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Exatec Group les traite.

Finalité des données collectées

Le site https//www.exatec-group.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, nom et prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : nous collectons vos données (adresse IP) pour constituer un historique de traçabilité.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://www.exatec-group.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail, démarchage téléphonique) : numéro de téléphone, adresse email.

Le site https//www.exatec-group.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https//www.exatec-group.com disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site https//www.exatec-group.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Exatec Group a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Exatec Groups’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Exatec Group utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Exatec Group par écrit à l’adresse suivante :

EXATEC GROUP – DPO, Exatec Group : 693 Avenue Saint Roman 06500 MENTON.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’Exatec Group corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Exatec Grouppar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https//www.exatec-group.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Exatec Groups’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Exatec Groupreste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Exatec Groups’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Exatec Group, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Exatec Groupne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site https://www.exatec-group.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site https://www.exatec-group.com sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

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Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Sécurité

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